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Un autre facteur potentiellement important pour raviver la relation bilatérale est la présence de la communauté indo-canadienne, qui croît rapidement et dont la taille s’approche du million de personnes. Au cours des dernières années, l’Inde a été au deuxième rang des pays qui fournissent des immigrants au Canada, c’est-à-dire environ 10p.100 du total annuel.

En plus de ces liens, en tant que principale puissance économique démocratique en Asie après le Japon, l’Inde semblerait un pays particulièrement attrayant pour créer des partenariats tant dans le domaine commercial que dans d’autres domaines (48) . Et pourtant, il y a beaucoup de rattrapage à faire dans les relations entre l’Inde et le Canada. Comme l’indiquent quelques analystes, «la politique canadienne face à l’Inde qui, dans le passé, oscillait entre l’indifférence et la négligence, présente un visage qui correspond davantage à des “relations de bazar”: chercher des occasions commerciales uniques, mais en l’absence d’une relation durable et diversifiée» adidas Performance COURT STABIL Chaussures de handball bleu 6r9ZJWQ
. La place de plus en plus grande qu’occupe l’Inde dans l’économie mondiale et dans les tribunes multilatérales pourrait finalement inciter le Canada à élever ses relations diplomatiques avec l’Inde à un niveau plus élevé.

Bien que la Chine et l’Inde soient les seuls pays qui pourraient vraisemblablement devenir des puissances mondiales au cours des prochaines décennies, plusieurs autres États se préparent à exercer une influence régionale et multilatérale beaucoup plus importante. La Russie, membre du groupe des pays du BRIC, est parfois vue sous cet angle. Comme la Chine, elle est une puissance nucléaire et l’un des cinq «membres permanents» ayant droit de veto du Conseil de sécurité des Nations Unies. Toutefois, la Russie n’est pas encore membre de l’OMC, contrairement à la Chine qui en fait partie depuis 2001. De plus, la Russie est un cas spécial: il s’agit moins d’une puissance émergente que d’une puissance réémergente – un État successeur d’une ancienne superpuissance (l’Union Soviétique) qui tente de retrouver un rôle de leader dans les affaires internationales malgré une stature réduite.

Les deux autres puissances émergentes non asiatiques qui attirent le plus l’attention sont toutes les deux des chefs de file diplomatiques sur les autres continents du monde en développement. Le Brésil, pays le plus populeux des Amériques après les États-Unis, est nettement devenu le pays dominant en Amérique du Sud et l’un des grands défenseurs des intérêts des pays en développement sur la scène internationale. En Afrique, le rôle de leader semble avoir été pris par l’Afrique du Sud plus d’une décennie après la fin de la période sombre de l’apartheid. Bien qu’il ne s’agisse pas du pays le plus populeux du continent (cette distinction revenant au Nigeria), l’Afrique du Sud présente l’économie la plus importante et la plus dynamique du continent. De plus, l’Afrique du Sud a atteint un degré de stabilité démocratique enviable et est devenue de plus en plus engagée dans les affaires diplomatiques multilatérales, tant au niveau régional qu’au niveau mondial.

Lorsque la société condamnée dans les conditions prévues au premier alinéa n'est pas en mesure de financer les mesures de remise en état en fin d'activité incombant à sa filiale, l'action mentionnée au premier alinéa peut être engagée à l'encontre de la société dont elle est la filiale au sens du même article L. 233-1 si l'existence d'une faute caractérisée commise par la société mère ayant contribué à une insuffisance d'actif de la filiale est établie. Ces dispositions s'appliquent également à la société dont la société condamnée en application du présent alinéa est la filiale au sens du même article L. 233-1 dès lors que cette dernière société n'est pas en mesure de financer les mesures de remise en état du ou des sites en fin d'activité incombant à sa filiale.

Lorsque « le 1° du II Georgia Rose Phoeti Marron dxWFC
» du présent code a été mis en œuvre, les sommes consignées, au titre des mesures de remise en état en fin d'activité, sont déduites des sommes mises à la charge de la société mère en application des alinéas précédents.

Nota : l'application du présent article L.512-17 dans sa forme issue de l'Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 est subordonnée aux dispositions de EA7 Baskets montantes en daim motif aigle Bleu marine u1QgUk

" L’exploitant d’une installation classée relevant des catégories visées à Mephisto Iris Noir wkV6X0WaT7
est tenu de mettre à jour à chaque changement notable des conditions d’exploitation un état de la pollution des sols sur lesquels est sise l’installation. Cet état est transmis par l’exploitant au préfet, au maire de la commune concernée et, le cas échéant, au président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’urbanisme concerné ainsi qu’au propriétaire du terrain sur lequel est sise l’installation. Le dernier état réalisé est joint à toute promesse unilatérale de vente ou d’achat et à tout contrat réalisant ou constatant la vente des terrains sur lesquels est sise l’installation classée.

" Les modalités d’application du présent article sont définies par décret en Conseil d’Etat. "

" Lorsqu’une installation n’a pas été exploitée durant trois années consécutives, le préfet peut mettre en demeure l’exploitant de procéder à la mise à l’arrêt définitif. "

En vue de protéger les intérêts visés à Made by SARENZA Glossy Cindy 2 Or et bronze gqPc9qDyGw
, le préfet peut prescrire la réalisation des évaluations et la mise en œuvre des remèdes que rendent nécessaires soit les conséquences d'un accident ou incident survenu dans l'installation, soit les conséquences entraînées par l'inobservation des conditions imposées en application du présent titre " , soit tout autre danger ou inconvénient portant ou menaçant de porter atteinte aux intérêts précités. "

Ces mesures sont prescrites par des arrêtés pris, sauf cas d'urgence, après avis de la commission départementale consultative compétente.

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